Mission
sauvegarder et améliorer le cadre de vie des habitants de la commune d'albias, par la représentation et la défense des intérêts des habitants, des propriétaires et des acteurs économiques ; assurer leur représentativité auprès du public, des organismes et organisations professionnelles, et agricoles, des territoires, des administrations, de la commune, de la communauté de communes, des autres instances d'intercommunalités, du département du tarn et garonne, de la région occitanie et de l'etat, par tous les moyens légaux, et si besoin est de leur défense en justice, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de déplacements, de l'environnement et de l'urbanisme ; elle pourra notamment contester devant le tribunal administratif toute délibération portant modification ou révision du plan local d'urbanisme, ainsi que toute délibération, arrêté ou décision entrant dans son intérêt à agir dans le cadre de son objet social ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Quercy Vert-Aveyron
Commune & Contact
Commune
Albias (82350)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 822P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr