GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FBD

Active Montbeton 2023-10-26
M

Mission

mettre à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : La Convention collective NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE / CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) ainsi que par l'accord local : Exploitations agricoles du Tarn et Garonne (ancien IDCC : 9821) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montbeton (82290)

Associations de Montbeton

Siège INSEE

655 CHEMIN DE LA GARENNE BASSE, 82290 MONTBETON

Contact

#

Identifiants

RNA
W822009398
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924245947
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 822P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr