GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES VERGERS

Active Bessens 2020-12-01
M

Mission

mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective concernant "les exploitations agricoles, des élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA de tarn-et-garonne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bessens (82170)

Associations de Bessens

Siège INSEE

853 CHEMIN DES PALANQUES, 82170 BESSENS

Contact

#

Identifiants

RNA
W822008716
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
891669426
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 822P

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr