M
Mission
organiser le financement de la campagne électorale de madame brigitte bareges, en vue de l'élection législative des 9 et 16 juin 2002, conformément à la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Montauban
@
Commune & Contact
Commune
Montauban (82000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W822008217
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0822008479
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 822P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr