Mission
mise à disposition de se membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA de Tarn-et-Garonne
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Grand Montauban
Commune & Contact
Commune
Montauban (82000)Siège INSEE
169 CHEMIN DE THOUMAZE, 82000 MONTAUBANContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Union (U)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 822P
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr