GROUPEMENT D'EMPLOIS MUTUALISÉS DE BADMINTON DE TARN-ET-GARONNE, DÉSIGNÉ SOUS L'APPELLATION GEMBAD82

Activité

Mission

mettre à la disposition des membres-adhérents de l'association, un ou plusieurs salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L1253-1 et suivants du code du travail. Les modalités du service rendu par l'association à ses membres adhérents font l'objet d'un règlement intérieur. L'association n'effectue que des opérations à but non lucratif. Accessoirement, l'association pourra apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion de ressources humaines

Commune

Montauban (82000)

Domaine

  • groupement d'employeurs

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

Devenez partenaires et diffusez ici vos offres dédiées aux associations depuis votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Dissolution

Lieu de declaration :

  • Département : 82
  • Préfecture : Tarn-et-Garonne
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500521019

Numéro de l'annonce : 1019

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W822004293

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 822P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03