Mission
organiser, animer et pratiquer une filière de déconstruction des bateaux de plaisance et tous engins nautiques hors d'usage et par extension les autres filières de déchets liées à l'ensemble des activités du nautisme ; on entend par nautisme : la plaisance " bateaux à voile et à moteur de - de 24 mètres"; la grande plaisance " bateaux à voile et à moteur de + de 24 mètres" ; les sports de glisse "planches à voiles, surf, kite surf" ; les sports de pleine nature " canoë, kayak, aviron, plongée sous marine" , et toute nouvelles activité s'intégrant aux activités du nautisme
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Grand Sud Tarn-et-Garonne
Commune & Contact
Commune
Canals (82170)Siège INSEE
418 ROUTE DE FABAS, 82170 CANALSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 822P
Activité
pollutions, assainissement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr