Mission
protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du Tarn et Garonne, plus particulièrement la forêt de Grand Selve sise à Bouillac 82 ; lutter contre toutes les atteintes à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages ; lutter contre les projets et les réalisations d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti (ex. par éolien, défrichage) ; lutter contres les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits; sensibiliser I'opinion publique à ces problèmes
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Grand Sud Tarn-et-Garonne
Commune & Contact
Commune
Comberouger (82600)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 822P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr