COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE

Active Montauban 1969-03-05
M

Mission

agir pour de justes conditions d'attribution de la carte du combattant et des droits qui en decoulent, de permettre par une action concertee d'assurer la sauvegarde des droits materiels et moraux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montauban (82000)

Associations de Montauban

Contact

#

Identifiants

RNA
W822003572
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0822002157
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 822P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

anciens combattants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr