UNION COMMUNALE POUR MONCLAR DE QUERCY Active Monclar-de-Quercy Politique W822003508 Créée en 2014 association à but politique dans le cadre des élections municipales 2014 à Monclar de Quercy Contact EMAILcontact@union-communale-jpa.com
Données officielles Sources / RNA Siège Monclar-de-Quercy (82230) Identifiants RNAW822003508 Historique Créée le 24/02/2014, dernière déclaration le 24/02/2014 4 évènements 24/02/2014 Création 24/02/2014 Dernière déclaration 08/03/2014 Publication au Journal Officiel 15/03/2014 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Politique Politique 001000activités politiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.