GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS FRUITS

Active Montauban 2013-07-26
M

Mission

la mise à disposition au profit de ses membres d'un ou plusieurs salarié liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif ; il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles, des élevages, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Tarn-et-Garonne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montauban (82000)

Associations de Montauban

Siège INSEE

390 CHEMIN DES MARIOS, 82000 MONTAUBAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W822003327
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800558678
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 822P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr