CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE TARN ET GARONNE 'C.A.R.P.A. A MONTAUBAN'

Activité

Projet porté

permettre a ses membres d'effectuer les reglements pecuniaires lies a leur activite; recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire; favoriser la formation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/11/1975 - Création de l'association
• 18/12/1975 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/12/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/12/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W822002812

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0822002301

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 822P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : DECLARATIONS TRAITEES MAIS NON REPRISES SUR RNA (Voir dossier PDF, scans à revoir et intégrer)

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun