CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE TARN ET GARONNE 'C.A.R.P.A. A MONTAUBAN'

Active Montauban 1975-11-20
M

Mission

permettre a ses membres d'effectuer les reglements pecuniaires lies a leur activite; recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire; favoriser la formation

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Grand Montauban
@

Commune & Contact

Commune

Montauban (82000)

Associations de Montauban

Siège INSEE

4 RUE DE L'HORLOGE, 82000 MONTAUBAN

Contact

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Identifiants

RNA
W822002812
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
428942015
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
42894201500028
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0822002301
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 822P

Observation : DECLARATIONS TRAITEES MAIS NON REPRISES SUR RNA (Voir dossier PDF, scans à revoir et intégrer)

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr