ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU QUARTIER DE "LA COUJOUNE"

Active Nègrepelisse 2011-11-30
M

Mission

l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts, des installations d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais de ses membres

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Quercy Vert-Aveyron
@

Commune & Contact

Commune

Nègrepelisse (82800)

Associations de Nègrepelisse

Contact

#

Identifiants

RNA
W822002654
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 822P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr