ASSOCIATION DES TERRITOIRES TRAVERSES PAR LA LIGNE LGV

Active Montauban cedex 2010-07-22
M

Mission

défendre les intérêts collectifs des territoires traversés par l'expression coordonnée de positions communes; analyser de façon coordonnée les propositions de Réseau ferré de France, mieux appréhender les impacts, obtenir les compensations les plus appropriées; utiliser toutes les voies de recours et de défense des intérêts collectifs des territoires traversés et représenter l'association en justice

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montauban cedex (82013)

Associations de Montauban

Contact

#

Identifiants

RNA
W822001995
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 822P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr