Mission
défense de l'ensemble des intérêts des habitants de la commune de Pompignan dans le Tarn et garonne, entre autres, face au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (TGV) Toulouse/Bordeaux dont un des itinéraires étudié pour la SNCF par réseaux ferrés de France passerait sur le village et l'ensemble de sa commune et des communes avoisinantes, cette défense s'entend des intérêts culturels, patrimoniaux, financiers, historiques, paysagers, écologiques, économiques, des habitants, de tout ce qui concerne leur cadre de vie local, sans que cette liste soit limitative
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Sud Tarn-et-Garonne
Commune & Contact
Commune
Pompignan (82170)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 822P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr