AGIR POUR MAINTENIR NOS CADRES DE VIE

- l'étude, la promotion et la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels de ses membres, de leurs familles et de leurs ayants-droit et ayants-causes. - la protection et la défense de la qualité des eaux de villes, des communes de Finhan, Montech, Bourret, Escatalens, Monbéqui, Montbartier, Mas Grenier. - la protection de l'environnement sur le territoire des communes de Montech et Finhan, et les communes avoisinantes, Bourret, Escatalens, Monbéqui, Montbartier, Mas Grenier. Ddans la poursuite de cet objet, l'association intervient devant les autorités publiques et privées. Elle agit devant les juridictions françaises et internationales et en toute circonstance utile, selon les règles de droit. Elle peut, dans tous les cas prévus par la loi se constituer partie civile conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Pour cela, elle se donne le pouvoir d'ester en justice

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Grand Sud Tarn-et-Garonne

Commune

Associations de Finhan

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr