ACCM (ASSOCIATION DES CONSEILS CITOYENS DE MOISSAC)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-03-18

Projet porté

conformément à l'article 7 de la LOI N° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernés : Centre Ville et Sarlac de Moissac ; d'être associés à la mise en oeuvre et à l'évaluation du Contrat de Ville ; de participer à toutes les instances de Pilotage du Contrat de Ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/09/2015 - Création de l'association
• 03/10/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/03/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 22/04/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/05/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W821001906

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 818126716

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 81812671600013

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 821S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : DEMISSION DE M DUMOND Alain, président AU 09/09/2019

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun