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ACCM (ASSOCIATION DES CONSEILS CITOYENS DE MOISSAC)

Cette association est dissoute depuis le 2022-03-18.

conformément à l'article 7 de la LOI N° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernés : Centre Ville et Sarlac de Moissac ; d'être associés à la mise en oeuvre et à l'évaluation du Contrat de Ville ; de participer à toutes les instances de Pilotage du Contrat de Ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Moissac (82200)
27 RUE DE LA SOLIDARITE, 82200 MOISSAC

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le