Mission
en relation avec tous les intervenants, professionnels, politiques ou particuliers saisis, cette association de commerçants et artisans a pour objet d'aider à un développement impartial et ordonné des activités commerciales sur le bassin de l'inter-communalité Castelsarrasin - Moissac, tout en évitant des développements anarchiques et irréfléchis susceptibles de porter atteinte, soit à l'aménagement du territoire, soit aux projets d'aménagement et d'urbanisme de la zone de chalandise, soit au développement durable et à la préservation de la nature, soit de provoquer un déséquilibre important d'offre commerciale au sein des communes concernées
Domaines
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Terres des Confluences
Commune & Contact
Commune
Moissac (82200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 821S
Activité
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr