ASSOCIATION MOISSAGAISE DES VICTIMES DES MOUVEMENTS DE TERRAINS
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2009-12-07
Activité
Mission
faire connaître la gravité des dommages subis par les immeubles d'habitation suite aux mouvements différentiels des terrains dont les conséquences se prolongent dans le temps. avertir les pouvoirs publics des risques encourus par les personnes y demeurant. informer les personnes sinistrées des solutions techniques spécialisées et coùteuses à prévoir pour sauvegarder leur patrimoine.
Commune
Moissac (82200)
Domaine
aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W821001211
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0821004643
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 821S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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