Mission
faire prendre en compte les réalités particulières des petites et moyennes communes traversées par le canal (de garonne ou du midi) , en ce qui concerne son activité économique, son entretien et la sauvegarde du patrimoine, la valorisation de son potentiel ; ses moyens d'action sont l'établissement d'un lien d'information et de proposition entre les communes, la participation à toute instance autorisée sur les questions, objet de l'association, notamment auprès des voies navigables de france ; défense des communes, membres de l'association, par des actions judiciaires et la participation à toute instance judiciaire concernant le canal des deux mers
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Siège INSEE
3 RUE ESCOUSSIERES ARNAUD BERNARD, 31000 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr