ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS

Activité

Projet porté

faire prendre en compte les réalités particulières des petites et moyennes communes traversées par le canal (de garonne ou du midi) , en ce qui concerne son activité économique, son entretien et la sauvegarde du patrimoine, la valorisation de son potentiel ; ses moyens d'action sont l'établissement d'un lien d'information et de proposition entre les communes, la participation à toute instance autorisée sur les questions, objet de l'association, notamment auprès des voies navigables de france ; défense des communes, membres de l'association, par des actions judiciaires et la participation à toute instance judiciaire concernant le canal des deux mers

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/07/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/02/2000 - Création de l'association
• 19/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W821000901

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0821004397

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun