COMITE DE GESTION DE L'AERODROME CASTELSARRASIN - MOISSAC

Active Castelsarrasin 1982-04-30
M

Mission

mettre en œuvre les dispositions prévues dans la convention d'assistant d'exploitation qui lie le comité de gestion à la communauté de communes terres des confluences, propriétaire de l'aérodrome, faciliter l'accès et la promotion des activités aéronautiques, ou connexes, à tout usager en faisant la demande, que ce soit une association, une société ou une personne physique, faciliter la cohabitation, en toute sécurité, des différentes activités aéronautiques sur la plate forme ; et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations soit en adéquation avec l'intérêt de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Castelsarrasin (82100)

Associations de Castelsarrasin

Siège INSEE

GANDALOU SUD, 82100 CASTELSARRASIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W821000104
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403202245
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40320224500011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0821003067
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 821S

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr