Mission
défendre les droits des rapatriés anciens combattants et leurs enfants - informations liées au logement et à l'emploi aide aux familles. reconnaissance de la nation. aide aux jeunes filles et fis de rapatriés ; ester en justice et se porter partie civile aux fins d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents anciens combattants supplétifs de la guerre d'algérie ( de 1954 à 1962 ) ou de leurs ayants droits; c) ester en justice et se porter partie civile aux fins de combattre les crimes contre l'humanité et incluant notamment les crimes de génocide et de complicité de génocide ; ester en justice et se porter partie civile à l'encontre des auteurs pouvant porter atteinte à l'honneur des anciens combattants supplétifs de la guerre d'algérie et de leurs ayants droits
Domaines
- anciens combattants 👉 Tarn-Agout
Commune & Contact
Commune
Ambres (81500)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Observation : obs
Activité
anciens combattants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr