M
Mission
1.défendre les intérêts des consommateurs d'eau potable 2. s'assurer du respect des règles régissant les réseaux de distribution 3. agir en justice pour faire valoir les intérêts de ses adhérents
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Gaillac-Graulhet
@
Commune & Contact
Commune
Graulhet (81300)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W812003949
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
207225
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Observation : obs
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr