SOCIETE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'ARFONS

Activité

Projet porté

réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; empêcher l'emploi des engins défendus et des furets , ainsi que le recel la vente et le colportage du gibier en temps prohibé; favoriser la destruction des oiseaux de proie et bêtes nuisibles ; construire des garennes et détruire des terriers de bêtes puantes , repeuplement des terrains de chasse ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions; louer des chasses sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes; empêcher toute déprédation sur ces terrains et en assurer la répression

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/08/1941 - Création de l'association
• 21/09/1941 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/05/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/11/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W812003310

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 200703

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : obs

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.