Mission
réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; empêcher l'emploi des engins défendus et des furets , ainsi que le recel la vente et le colportage du gibier en temps prohibé; favoriser la destruction des oiseaux de proie et bêtes nuisibles ; construire des garennes et détruire des terriers de bêtes puantes , repeuplement des terrains de chasse ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions; louer des chasses sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes; empêcher toute déprédation sur ces terrains et en assurer la répression
Domaines
- chasse 👉 Aux sources du Canal du Midi
Commune & Contact
Commune
Arfons (81110)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Observation : obs
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr