ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE TOUSCAYRATS

Activité

Mission

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes ou à des adultes en formation initiale ou continue, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité : -d'un établissement qui remplit les missions définies en application notamment des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles l ; 813-1 et r ; 813-1 et suivants du code rural, et de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 -d'une école, relevant du ministère de l'education nationale et dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'education ; -et de tout autre établissement dont l'objet est cité précédemment ; l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue : - au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, - à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, - ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet l'association contribue - à l'animation et au développement des territoires, - aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure - et au développement de la coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet ; dans le prolongement de son activité d'enseignement, l'association a également pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, achetés, créés ou pris à bail par l'association pour l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural ; le domaine agricole sert de support à l'activité principale d'enseignement ;

Commune

Verdalle (81110)

Domaine

  • centre d'enseignement et de formation

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W812003269

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 322522244

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 32252224400019

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 201294

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : obs

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.