Mission
mettre en commun les propriétés respectives de chaque adhérent situées dans la région de Giroussens pour ces propriétés puissent être gardées et défendues contre l'accès de toute personne étrangère au syndicat soit pour y chasser soit pour tout autre motif et ce, sans une autorisation spéciale du syndicat ou du propriétaire intéressé ; organiser la destruction de tous animaux nuisibles en se conformant aux lois en vigueur ; favoriser la reproduction du gibier par le repeuplement d'espèces sédentaires et par la protection des oiseaux et animaux utiles à l'agriculture ; signaler aux autorités compétentes les désidératas des propriétaires chasseurs relativement aux arrêtés de chasse
Domaines
- chasse 👉 Gaillac-Graulhet
Commune & Contact
Commune
Giroussens (81500)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 812S
Observation : obs
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr