SYNDICAT DES PROPRIETAIRES CHASSEURS DE LA REGION DE GIROUSSENS

Activité

Projet porté

mettre en commun les propriétés respectives de chaque adhérent situées dans la région de Giroussens pour ces propriétés puissent être gardées et défendues contre l'accès de toute personne étrangère au syndicat soit pour y chasser soit pour tout autre motif et ce, sans une autorisation spéciale du syndicat ou du propriétaire intéressé ; organiser la destruction de tous animaux nuisibles en se conformant aux lois en vigueur ; favoriser la reproduction du gibier par le repeuplement d'espèces sédentaires et par la protection des oiseaux et animaux utiles à l'agriculture ; signaler aux autorités compétentes les désidératas des propriétaires chasseurs relativement aux arrêtés de chasse

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/08/1936 - Création de l'association
• 11/09/1936 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/07/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/07/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W812003000

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 200572

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : obs

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.