Mission
le respect de la nature, le respect de la propriété d'autrui, l'achat de gibier de repeuplement et de tir, la répression du braconnage, la limitation des jours de chasse et des prises journalières et individuelles, la création de réserve à gibier, la destruction des animaux malfaisants et nuisibles, la lutte contre la divagation des chiens, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cession ou location, l'application des arrêtés préfectoraux annuels concernant le réglement de la chasse, dates, limites, distances des habitations, classement, ect...
Domaines
- chasse 👉 Lautrécois et du Pays d'Agout
Commune & Contact
Commune
Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)Associations de Saint-Paul-Cap-de-Joux
Siège INSEE
LA GAUBERTIE, 81220 DAMIATTEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 812S
Observation : obs
Activité
chasse
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr