REGAFONDS

Activité

Projet porté

collecter et gérer les fonds financiers qui peuvent être distribués dans le cadre des conventions de revitalisation signées en application des articles l 1233-84 et suivants et d 1233-37 et suivants du code du travail ; collecter et gérer les fonds financiers distribués par des organismes dans le cadre du financement de projet d'économie local et sociale dont la caisse d'epargne (pels) doivent participer en vertu des dispositions législatives et notamment de l'article l 512-85 du code monétaire et financier ; collecter et gérer les fonds financiers distribués par les scop regate et regabat (coopératives d'activité et d'emploi) dans le cadre de contributions collectées afin de permettre à leurs membres d'accéder aux services de l'association ; la collecte de ces fonds a pour but de les mettre à disposition sous forme d'avances, de prêts ou de microcrédits à des personnes physiques ou morales dans le respect des dispositions légales ci-dessus mentionnées ; il est cependant précisé que l'octroi de ce prêt ne pourra se faire qu'aux adhérents de l'association ; cet objet pouvant ainsi s'inscrire dans le cadre des dispositions de l'article l 511-6 1ère du code monétaire et financier permettant aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, accorde, sur leurs ressources propres, des prêts à conditions préférentielles à certains de leurs ressortissants, d'effectuer des opérations de crédit

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide à la création d\'activités économiques individuelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/04/2009 - Création de l'association
• 02/05/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W812002451

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun