SOCIETE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CUQ-LES-VIELMUR

Active Cuq 1959-08-29
M

Mission

syndiquer les propriétaires cultivateurs ou habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue de l'organisation de la chasse, de la protection du gibier, des propriétés et des récoltes, par le fait même de leur adhésion tous les propriétaires font apport à la société, conformément à la loi di 1er juillet 1901, de leur droit de chasse et de destruction d'animaux nuisibles et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de Cuq l

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cuq (81570)

Associations de Cuq

Contact

#

Identifiants

RNA
W812002085
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
201601
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr