assurer les missions légales et réglementées dévolues à un Organisme de Sélection au sens de l'Art L.653-3 du Code Rural, telles que définies à l'art. D.653-31 et par l'Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovines, ovines, caprines et porcines ; dans le cadre de l'action Création/Diffusion, l'association se laisse la possibilité de développer une activité commerciale d'animaux reproducteurs
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
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Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W812001965
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 410393417
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 41039341700010
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 207463
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : obs
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : www.brebis-romane.com