ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE COCAGNE

Dissoute Saint-Sulpice 2003-04-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-02-28.

L'association met en oeuvre une démarche fédérative des acteurs du pays autour de son projet d'ensemble. Elle s'inscrit dans la logique de pays mise en place par la Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999. Elle a pour but : - d'assurer la coordination des études préalables à la constitution du "Pays" - de mettre en place un Conseil de Développement - d'établir une "Charte de Pays" - d'élaborer le contrat de Pays - de réaliser des études, d'an

Domaines

  • promotion d'initiatives de développement durable 👉 Tarn-Agout
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sulpice (81370)

Associations de Saint-Sulpice-la-Pointe

Siège INSEE

ROND POINT DE GABOR, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Contact

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Identifiants

RNA
W812001781
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500283122
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
50028312200017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
207247
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 812S

Observation : obs

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.