M
Mission
mise en commun des droits de chasse dont les soussignés sont locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou locataires par la suite pour en jouir en commun ainsi qu'il va être dit; répression du braconnage, réglementation des droits de chasse en vue de la conservation du gibier, protection de l'environnement
Domaines
- chasse 👉 Castelnaudary Lauragais Audois
@
Commune & Contact
Commune
Castelnaudary (11400)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W812001474
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
203285
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : obs
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr