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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2024-06-01.
mettre à la disposition des membres du groupement des salariés liés à celui-ci par un contrat de travail; conformément aux articles L 127-1 et suivants du code du travail, dans le but de mutualiser les couts salariaux des employés administratifs.
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Lautrécois et du Pays d'Agout
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Commune & Contact
Commune
Damiatte (81220)Siège INSEE
LE BUGUET HAUT, 81220 DAMIATTEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W812000022
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490921707
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 812S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.