SOCIETE DE CHASSE LA SAINT-HUBERT DE LAMILLARIE

Active Lamillarié 1976-06-23
M

Mission

regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent, les chasseurs résidents ou non-résidents sur la commune qui seraient admis, afin de : - agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier ; - veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse et leurs droits de destruction ; - procéder à la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction ; - favoriser la répression du braconnage ; - organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lamillarié (81120)

Associations de Lamillarié

Siège INSEE

81120 LAMILLARIE

Contact

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Identifiants

RNA
W811010026
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
900488966
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
90048896600012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
2933
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 811P

Observation : obs

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr