SOCIETE DE CHASSE DE BERNAC

Active Bernac 1960-09-30
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les extérieurs à la commune qui serait admis, en vue de l'organisation de la chasse ainsi que toutes activités si rattachant (piégeage, protection des récoltes, protection de l'environnement) ; par le fait de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association de leur droit de chasse (de la commune), et de leur droit de destruction d'animaux nuisibles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bernac (81150)

Associations de Bernac

Contact

#

Identifiants

RNA
W811006103
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1819
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 811P

Observation : obs

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr