Mission
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les extérieurs à la commune qui serait admis, en vue de l'organisation de la chasse ainsi que toutes activités si rattachant (piégeage, protection des récoltes, protection de l'environnement) ; par le fait de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association de leur droit de chasse (de la commune), et de leur droit de destruction d'animaux nuisibles
Domaines
- chasse 👉 Gaillac-Graulhet
Commune & Contact
Commune
Bernac (81150)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr