ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU DADOU AMONT DU TARN (APDAT)

Activité

Mission

regrouper les propriétaires d'ouvrages et des chaussées du Dadou situées entre Laboutarié et Mont-Roc, dans le département du Tarn, afin de mener une opération coordonnée pour la restauration de la continuité écologique du cours d'eau classé en liste 2 depuis l'arrêté du 13 octobre 2013 (article L.214-17 du Code de l'Environnement) ; les activités menées dans le cadre de l'association seront la réalisation d'études de faisabilité et d'éventuels travaux d'aménagement pour assurer la mise en conformité des ouvrages et la défense des propriétaires d'ouvrages et de chaussées

Commune

Saint-Antonin-de-Lacalm (81120)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W811005589

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 811P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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