GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DU RAZ, DE LA PLAINE, DE MARGOT ET DU CLOS DEL LONG

Activité

Projet porté

louer la chasse au petit et grand gibier sur les terrains ainsi regroupés, soit à ce jour une superficie totale de 102 ha 11 a 21 ca, dont 95 ha 0 a 39 ca d'un seul tenant sur le département de Tarn et Garonne et 7 ha 10 a 82 ca sur la partie limitrophe du département du Tarn, le tout conformément aux relevés parcellaires et plans cadastraux joints en annexes, à savoir : annexes 1 et 1bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Plantade Yvon, annexes 2 et 2bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Delmas Pierre, annexes 3 et 3bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Couronne Denis, annexes 4 et 4bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Jean Pierre et de Mme Chambefort Viviane épouse Baudry, annexes 5 et 5bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Delmas Michel, annexes 6 et 6bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Stéphane

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/12/2012 - Création de l'association
• 29/12/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/07/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/08/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W811004238

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 811P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.