Mission
la defense et la protection, aux fins de sauvegarde, du patrimoine architectural et biens attachés, de l'environnement comprenant entre autres les jardins et arbres remarquables ainsi que le cadre de vie en particulier sur le territoire de la communauté de communes de Ham et Nesle ; aux fins de ce qui précède, elle peut effectuer toute étude, recourt à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout droit à l'encontre des projets ou réalisations pouvant porter atteinte au souci exprimé de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement naturel et des paysages notamment en cas d'infraction aux dispositions légales et réglementaires d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement en particulier sur le territoire de la com de com de Ham et de Nesle
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Est de la Somme
Commune & Contact
Commune
Ham (80400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 804S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr