ASSOCIATION DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-11-30

Projet porté

promouvoir le développement et l'aménagement du Pays Santerre Haute Somme reconnu dans le cadre du titre II de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifié par l'article 25 de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 et par l'article 95 de la loi n°2003-590 "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003. En concertation entre les élus et le conseil de développement, instance consultative des acteurs du territoire, elle est une instance de programmation, d'animation, de suivi et de mise en oeuvre d'action

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/12/1987 - Création de l'association
• 23/12/1987 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/11/2011 - Déclaration de dissolution de l'association
• 07/12/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/12/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W804000122

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0804001881

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 804S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.