ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COÛT INAPTITUDE EN HAUTS-DE-FRANCE (AMCI HDF)

Activité

Projet porté

mutualiser le coût financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine privée ou professionnelle lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail sans possibilité de reclassement; gérer un fonds financier constitué par une cotisation versée par l'ensemble des employeurs entrant dans le champ d'application de l'accord inter branche instituant la cotisation; communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d'accidents du travail

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/12/2023 - Création de l'association
• 12/12/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/12/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/12/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W802018688

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.