ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COÛT INAPTITUDE EN HAUTS-DE-FRANCE (AMCI HDF)
mutualiser le coût financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine privée ou professionnelle lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail sans possibilité de reclassement; gérer un fonds financier constitué par une cotisation versée par l'ensemble des employeurs entrant dans le champ d'application de l'accord inter branche instituant la cotisation; communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d'accidents du travail
Contact
Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->