Mission
mutualiser le coût financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine privée ou professionnelle lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail sans possibilité de reclassement; gérer un fonds financier constitué par une cotisation versée par l'ensemble des employeurs entrant dans le champ d'application de l'accord inter branche instituant la cotisation; communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d'accidents du travail
Commune
Domaines
conduite d'activités économiques
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Contact
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