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ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE NIEVRE ET SOMME

Activité

Projet porté

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation ; suivi de l'urbanisme communal et supra communal à travers la contestation de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire ; compétence géographique : communauté de commune Nièvre et Somme

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Halloy-lès-Pernois (80670)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W802014137

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun