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ASSOCIATION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE DES AGENTS DE LA VILLE DE CONTY

accéder à une amélioration des conditions d'existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel et de loisirs. La nature des prestations, leur montant et les conditions générales nécessaires pour pouvoir en bénéficier, seront fixés chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les allocations ne sauraient en aucun cas avoir directement ou indirectement le caractère d'un complément de rémunération

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