TERROIRS HAUTS-DE-FRANCE

Activité

Projet porté

afin d'aider à identifier les produits issus de notre région, l'association « terroirs hauts-de-france » conduit les actions suivantes : elle assure la gestion de la marque collective « terroirs hauts-de-france » déposée auprès de l'inpi mise à sa disposition par son propriétaire, la chambre régionale d'agriculture hauts-de-france, elle accorde le doit d'usage de la marque collective « terroirs hauts-de-france » aux agriculteurs, artisans et entreprises régionales qui en feront la demande dans le cadre du cahier des charges et de ses directives d'application, la contrôlera et la retirera en cas de besoin, elle aide les producteurs (agriculteurs, artisans et entreprises) à trouver de nouveaux débouchés ou circuits de distribution et le cas échéant à trouver de nouvelles sources régionales d'approvisionnement en termes de matières premières, elle définit une politique d'image et de communication permettant aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs d'identifier les produits agréés par la marque collective « terroirs hauts-de-france » ainsi que les réseaux qui pourraient être mis en place parallèlement et assurera la promotion, elle met en œuvre des actions collectives permettant de valoriser dans son ensemble les produits agréés par la marque collective « terroirs hauts-de-france », elle supervise l'usage de la marque collective « terroirs hauts-de-france » par les partenaires à qui elle octroie, par convention, son usage, elle veille à ce que son usage ne soit pas détourné ou usurpé, elle assurera par délégation de son propriétaire la protection juridique de la marque

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/01/1989 - Création de l'association
• 01/03/1989 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/12/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/06/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W802000855

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0802011505

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun