ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE SAINT OUEN Dissoute Saint-Ouen Gestion enseignement W802000374 Créée en 1951 Cette association est dissoute depuis le 2011-07-05. x
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Ouen (80610) Identifiants RNAW802000374 HIST.0802004764 Historique Créée le 29/09/1951, dernière déclaration le 25/07/2011 5 évènements 29/09/1951 Création 11/10/1951 Publication au Journal Officiel 05/07/2011 Dissolution 25/07/2011 Dernière déclaration 09/08/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Gestion enseignement Gestion enseignement 015035organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.