Mission
dans le respect du droit francois d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes ;à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se liverer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme coucourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Amiens Métropole
Commune & Contact
Commune
Amiens (80000)Siège INSEE
50 CHAUSSEE JULES FERRY, 80090 AMIENSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 802P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr