SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'EMBREVILLE

Active Embreville 1966-07-22
M

Mission

grouper les propriétaires fonciers (terres-landes et bois) dont les biens sont répartis sur le domaine d'embreville les habitants de la communes des adhérents extérieurs ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier pour la protection des milieux l'aménagement agro et sylvo cynégétique du territoire la gestion rationnelle des populations de gibier la régulation des espèces classées nuisibles la prévention et la répression du braconnage l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possède le droit de chasse soit par apports des sociétaires par cessions échanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Embreville (80570)

Associations de Embreville

Contact

#

Identifiants

RNA
W801002350
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0801001840
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 801S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2004-07-10

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr