ASSOCIATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU DOMAINE DE REGNIERE-ECLUSE

Activité

Projet porté

préserver le maintien d'une agriculture de qualité dans le cadre du statut de fermage en souhaitant la conservation par tous moyens de l'exploitation des espaces agricoles du domaine selon les principes du statut du fermage qui est la composante essentielle d'une agriculture durable ; l'objectif de l'association étant la défense des intérêts des exploitants agricoles et plus généralement de contribuer au développement et à la pérennité des exploitations du domaine ; regrouper et ou fédérer toutes les initiatives des personnes physiques et morales voulant concourir à l'objet de l'association ; mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour réaliser toutes études nécessaires à la réalisation de l'objet ; organiser des concertations locales ; défendre les intérêts des exploitants agricoles du domaine ; représenter les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics administrations du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, monsieur Raymond de Nicolay, l'association pour la sauvegarde et la valorisation du domaine millénaire de Régnière-Ecluse, et plus généralement auprès de tout interlocuteur intervenant pour et dans le cadre du domaine de Régnière-Ecluse ; fournir à ses adhérents toutes les informations utiles ; engager toute procédure entrant dans le cadre de l'association, tant gracieuse que contentieuse, devant les autorités et juridictions compétentes ; en ce concertant adhérer au besoin par adhésion ou fédération avec tout organisme qui pourrait aider à la réalisation de l'objet de l'association ; et plus généralement, toutes opérations d'assistance, de défense, de surveillance et de sauvegarde pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/03/2011 - Création de l'association
• 17/03/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/03/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/03/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W801002007

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 801S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun