Mission
prendre les mesures propres à assurer l'exploitation professionnelle des coques en proposant à l'administration des dates d'ouverture et de fermeture de la campagne sur les gisements de coques (Somme Pas de Calais) agissant auprès de ses adhérents afin qu'ils se soumettent à la discipline de l'association dans le but de préserver et de gérer au mieux une ressource fragile bloquant les licences de pêche à 345 pêcheurs sur les gisements fixant les quotas de pêche pour les différentes campagnes attribuant les licences de pêche selon différents critères (cotisations annuelles ancienneté) règlementant la pêche des non-professionnels pendant et en dehors des campagnes de pêche
Domaines
- pêche 👉 Ponthieu-Marquenterre
Commune & Contact
Commune
Le Crotoy (80550)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 801S
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr