GROUPE D'ACTION POUR LA PROTECTION ANIMALE

Active Pougne-Hérisson 2018-06-13
M

Mission

protection animale ; son objectif est d'y accueillir autant que possible les animaux mis en situation d'abandon ou de maltraitance et de gérer leur réinsertion ; l'association veillera à leur alimentation, leur état de santé, les identifiera, les vaccinera, et afin d'éviter la prolifération, les stérilisera ; ces animaux seront gardés en famille d'accueil jusqu'à leur adoption ; si les conditions prescrites à l'article L211-27 du code rural et de la pêche maritime sont réunies, les chats errants, jugés sauvages ou présentant des signes d'agressivité envers l'homme par l'association peuvent, après accord de l'assemblée générale, être considérés comme des "chats libres" et relâchés sur leur lieu de capture après avoir été stérilisés et identifiés au nom de la commune ou de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pougne-Hérisson (79130)

Associations de Pougne-Hérisson

Siège INSEE

7 ROUTE DE LA CACUSSIERE, 79220 LA CHAPELLE-BATON

Contact

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Identifiants

RNA
W793001919
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
841728041
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 793S

Activité

médecine animale, vétérinaire

NAF : Activités vétérinaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr