FRANCE MILKBOARD DU BASSIN CHARENTE POITOU

Active La Chapelle-Saint-Étienne 2012-11-13
M

Mission

maitriser durablement la production de ses membres ; renforcer l'organisation commerciale des producteurs ; organiser et pérenniser la production sur le territoire du bassin Charente Poitou ; édicter des règles telles que prévues à l'article L551-1 du code rural et de la pêche maritime ; contrôler le respect des règles qu'elle édicte et organiser chez ses membres des contrôles techniques avec un taux de contrôle minimum de producteurs membres de 5 % par an

Domaines

  • aide à la création d'activités économiques individuelles
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
@

Commune & Contact

Commune

La Chapelle-Saint-Étienne (79240)

Associations de La Chapelle-Saint-Étienne

Contact

#

Identifiants

RNA
W793001277
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 793S

Activité

aide à la création d'activités économiques individuelles

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr